Conditions générales de vente

Plaques NFC / QR code dynamiques, abonnements et services associés.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente par MHB TRADING GROUP, SAS au capital de 1 000 €, 25 boulevard des Dames, 13002 Marseille, RCS Marseille 993 642 040, exploitant la marque Turbo Marketing (ci-après « le Vendeur »), de plaques NFC et QR code (ci-après « les Plaques »), l'accès à la plateforme go.turbomarketing.fr (ci-après « la Plateforme ») et les abonnements optionnels. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes. Elles s'appliquent aux clients professionnels et consommateurs (ci-après « le Client »).

2. Produits et services

Plaques : chaque Plaque est associée à un réseau (Avis Google, Instagram, TikTok, Snapchat, WhatsApp, réservation, site web) et à une adresse unique de type go.turbomarketing.fr/code, inscrite dans le QR code et la puce NFC.

Lien modifiable : le Client choisit et modifie librement le compte vers lequel la Plaque redirige, depuis son espace, sans surcoût, pendant toute la durée d'exploitation de la Plateforme par le Vendeur.

Abonnements optionnels : Avis Google filtré, Scanne et gagne, Carte fidélité, ou Pack complet, dont le contenu est décrit sur la page de vente.

Création de carte fidélité par le Vendeur : prestation ponctuelle à partir des éléments fournis par le Client.

3. Prix

Prix en euros toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse) :

• 1 plaque : 29 € · 2 plaques : 50 € · 3 plaques : 60 € (hors frais de livraison indiqués à la commande)
• Avis Google filtré : 5,90 €/mois · Scanne et gagne : 7,90 €/mois
• Carte fidélité : 19,90 €/mois ou 199 €/an, plaque fidélité de comptoir offerte. Cet abonnement peut être souscrit seul, sans achat préalable de plaque. La plaque fidélité offerte reste la propriété du Client, y compris après résiliation.
• Pack complet (les trois options) : 27,90 €/mois
• Création de la carte fidélité par le Vendeur : 29 € (paiement unique)

Codes promotionnels : les codes émis par le Vendeur sont utilisables selon les conditions indiquées lors de leur diffusion (montant ou pourcentage, durée de validité, nombre d'utilisations, produits concernés, première commande uniquement le cas échéant). Ils ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni échangeables contre de l'argent, et doivent être saisis avant le paiement. Une remise sur abonnement s'applique pour la durée annoncée, puis le prix normal est facturé.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au jour de la commande. Toute hausse du prix d'un abonnement en cours est notifiée au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut alors résilier sans frais.

4. Commande et paiement

Les commandes sont passées sur go.turbomarketing.fr. Le paiement est exigible à la commande et traité par Stripe, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna (paiement fractionné, sous réserve d'acceptation par Klarna, selon ses propres conditions). Pour les abonnements, seuls les moyens compatibles avec le prélèvement récurrent sont proposés (carte, Apple Pay, Google Pay, PayPal, prélèvement SEPA). Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, le Vendeur peut suspendre les options concernées après relance ; la redirection de base des Plaques n'est pas suspendue.

5. Livraison

Les Plaques sont expédiées sous 48 heures ouvrées après paiement, à l'adresse indiquée, en France, en Belgique et au Luxembourg. Elles sont livrées encodées et prêtes à activer. Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie sous 48 h à contact@turbomarketing.fr.

6. Activation et utilisation

L'activation se fait au premier scan, en indiquant le compte de destination et une adresse e-mail qui crée l'espace client. Le Client est seul responsable des contenus et liens vers lesquels il redirige. Sont interdits les liens illicites, trompeurs, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Vendeur peut désactiver une Plaque utilisée en violation de ces règles. Le Client respecte les règles des plateformes tierces (notamment Google, dont les règles interdisent d'offrir une contrepartie en échange d'un avis).

7. Abonnements : durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement et reconduits tacitement chaque mois ; les abonnements annuels sont reconduits chaque année. Le Client résilie à tout moment depuis son espace (rubrique Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. À la fin d'un abonnement Carte fidélité, les cartes restent dans le Wallet des porteurs mais ne peuvent plus recevoir de tampons.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des Plaques pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@turbomarketing.fr. Les Plaques sont retournées non activées, à ses frais, sous 14 jours ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception. Pour les abonnements, le délai court à compter de la souscription ; en demandant l'exécution immédiate, le Client accepte de payer la part déjà fournie. Ce droit bénéficie aussi aux professionnels employant 5 salariés au plus, lorsque l'achat n'entre pas dans le champ de leur activité principale (art. L221-3 du Code de la consommation).

9. Garanties

Les Plaques bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Une Plaque défectueuse (puce ou QR illisible) signalée dans les 12 mois est remplacée gratuitement.

10. Disponibilité de la Plateforme

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents des hébergeurs, réseaux). En cas d'arrêt définitif de la Plateforme, le Vendeur en informe les Clients au moins 6 mois à l'avance par e-mail.

11. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des services tiers (Google, Instagram, TikTok, Snapchat, WhatsApp, Apple, etc.), de leurs modifications ou indisponibilités, ni de l'usage fait des Plaques par le Client. Pour les clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.

12. Propriété intellectuelle

Les designs des Plaques, la Plateforme et les marques Turbo Marketing restent la propriété du Vendeur. Le Client garantit détenir les droits sur les logos et visuels qu'il fournit (carte fidélité) et autorise le Vendeur à les utiliser pour exécuter le service.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Médiation et litiges

Réclamation préalable : contact@turbomarketing.fr. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce de Marseille est seul compétent pour les professionnels, et ceux prévus par la loi pour les consommateurs.